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[FRANCE] – Que faire en cas d’augmentation anormale de sa facture d’eau ?

Lorsque le service d'eau constate une augmentation anormale de votre consommation d'eau, il doit vous en informer dans les meilleurs délais par tout moyen (en pratique par courrier) et au plus tard lors de l'envoi de votre facture d'eau.

Lorsque le service d’eau constate une augmentation anormale de votre consommation d’eau, il doit vous en informer dans les meilleurs délais par tout moyen (en pratique par courrier) et au plus tard lors de l’envoi de votre facture d’eau.

A savoir : l’augmentation est anormale dès lors que votre consommation excède le double du volume moyen consommé au cours des 3 dernières années. Cette consommation anormale peut être à l’origine d’une fuite d’eau.

Sans information du service d’eau, vous n’avez pas à payer l’excédent de votre facture d’eau.

 

La situation diffère selon que vous avez détecté ou non une fuite d’eau.

1/ Vous avez détecté une fuite d’eau

Vous n’avez pas à payer l’excédent de votre consommation moyenne si vous présentez à votre service d’eau une attestation indiquant qu’une entreprise de plomberie a réparé la fuite.

Cette attestation doit préciser la localisation de la fuite et sa date de réparation.

L’attestation doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d’1 mois à partir de la notification du service d’eau vous indiquant l’augmentation de votre consommation.

Votre attestation doit être accompagnée d’une demande de plafonnement de votre facture d’eau.

Demander le plafonnement de votre facture d’eau suite à une fuite d’eau

Institut national de la consommation (INC)

Accéder au modèle de document

2/ Vous n’avez rien détecté

Vous pouvez demander au service d’eau de vérifier le bon fonctionnement de votre compteur.

Votre demande doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d’1 mois à partir de la notification du service d’eau vous indiquant l’augmentation de votre consommation.

Votre service d’eau doit vous notifier sa réponse dans le délai d’1 mois après réalisation d’une enquête.

Si un dysfonctionnement du compteur est constaté, vous n’aurez pas à payer l’excédent de votre facture d’eau.

En revanche, si le service d’eau vous notifie que l’augmentation n’est pas due à un défaut de fonctionnement de votre compteur, les frais de vérifications seront à votre charge. Vous devrez également payer la totalité de votre facture d’eau.

 

Demander la vérification de son compteur d’eau

Institut national de la consommation (INC)

Accéder au modèle de document

 

 

Texte de référence : Code général des collectivités territoriales : article L2224-12-4 

Aides : Aides financières pour le paiement des factures d’eau

Source : https://www.service-public.fr/

 

 

 

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Politique de confidentialité

PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur ses sites internet ou applications mobiles, Ardenoy Consulting, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles vous concernant. Cette politique de confidentialité (« Politique ») s’applique à toutes les données que nous traitons, notamment lorsque vous faites un signalement/déclaration, une consultation/un paiement de facture ou utilisez l’ensemble de nos services, visitez nos sites Internet, utilisez nos applications mobiles ou lorsque vous interagir avec nous via les différents canaux mis à votre disposition. Il est important que vous lisiez cette politique,ainsi que toute autre politique relative à la confidentialité que nous pourrions vous soumettre afin que vous soyez pleinement informé des traitements de données personnelles vous concernant, des moyens mis en œuvre pour les protéger et des modalités par lesquelles vous pouvez exercer vos droits. Cette politique n’est pas un contrat et ne crée aucune obligation contractuelle.

1. Qui sommes-nous ?

Dans la Charte, « Ardenoy Consulting » désigne la Société Ardenoy Consulting, éditeur numérique, dont le siège social est situé au CC Boisripeaux, 97139 LES ABYMES, FRANCE. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée sur le site corporate d’Ardenoy Consulting. Nous pouvons proposer nos solutions en partenariat avec les entreprises et organismes dont vous êtes client/utilisateur. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces programmes, Ardenoy Consulting et ses partenaires sont conjointement responsables du traitement de vos données personnelles et leurs responsabilités respectives ont été déterminées au moyen d’un accord. Pour exercer vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces programmes,vous pouvez contacter le service Informatique et Libertés d’Ardenoy Consulting ou nos partenaires selon les modalités définies à la section 9 « COMMENT EXERCER VOS DROITS ? de cette Politique. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires pour faciliter l’exercice de vos droits et traiter toute question ou réclamation.

2. Quels sont nos engagements concernant la protection de vos données personnelles ?

Le respect de la vie privée étant l’une de nos préoccupations majeures et au cœur de l’expérience que nous souhaitons offrir à travers l’utilisation de nos services, nous nous engageons à garantir un haut niveau de protection des données personnelles de nos clients, prospects, utilisateurs de nos sites Internet ou nos applications mobiles et, plus généralement, de toute personne concernée par nos opérations de traitement. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre, notamment les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE Règlement 2016/679) ou « RGPD ». Plus précisement,

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente ( licéité, loyauté, transparence ).
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ( limitation des finalités ).
  • Vos données personnelles sont collectées de manière adéquate, pertinente et limitée au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ( minimisation des données ).
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou mises à jour ( exactitude ).

Nous nous engageons à mettre en place les procédures internes appropriées afin de sensibiliser l’ensemble de nos collaborateurs et d’assurer le respect de ces règles au sein de notre organisation. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité approprié et pour protéger vos données personnelles dès la conception de nos opérations de traitement. Enfin, nous imposons contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à nos sous-traitants. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de protection des données à caractère personnel en France.

3. Quelles sont les différentes catégories de vos données personnelles que nous traitons ?

3.1. Catégories courantes de données personnelles.

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

a) Nom, prénom et autres données d’identification

Lorsque vous signalez/signalez, les données d’identification que nous collectons peuvent inclure votre titre, prénom et nom, sexe, date de naissance, nationalité, adresse résidentielle, numéro de téléphone, numéro de compteur, numéro de contrat. Si vous ajoutez les informations d’autres utilisateurs, nous collectons également leurs données d’identification. Dans ce cas, vous devrez également vous assurer, le cas échéant, que ces personnes comprennent que nous collectons leurs données personnelles, comment nous les utilisons et les modalités selon lesquelles elles peuvent exercer leurs droits. Dans le cas de mineurs non accompagnés, nous collectons les données d’identification des parents ou du représentant légal. Si vous avez créé un compte personnel, vous avez la possibilité de sauvegarder ces informations. L’utilisation de cette fonctionnalité peut être rendue obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités.Conformément aux lois et règlements français et internationaux, l’absence de communication ou l’inexactitude de certaines données peut entraîner une décision de refus d’accès aux services, sans que la responsabilité d’Ardenoy Consulting ne puisse être engagée.

b) Coordonnées, compte personnel ou informations d’inscription

Vos coordonnées comprennent votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Lorsque vous créez un compte personnel ou souscrivez à un service spécifique, nous pouvons également enregistrer votre adresse postale, vos identifiants et toute autre donnée que vous nous fournissez via les formulaires d’inscription correspondants. Dans le cas de mineurs, nous collectons les coordonnées des parents ou du représentant légal. Si vous créez un compte professionnel, nous pouvons également collecter des informations sur votre entreprise, telles que son nom et son adresse.

c) Informations concernant vos signalements/déclarations, consultations/paiements de factures ou autres services Lorsque vous faites un signalement/signalement, nous traitons les données que vous fournissez à cette occasion. Ces données contiennent les détails de vos coordonnées GPS ainsi que les photos et les dates de vos rapports/enregistrements. Nous traitons également les informations liées aux services que vous êtes susceptible de sélectionner en complément ainsi que les données nécessaires à la finalisation et au paiement de votre facture. Nous pouvons également recueillir vos besoins d’assistance spécifiques pour vos utilisations de nos solutions ainsi que vos préférences.Afin de faciliter votre utilisation de nos solutions, de vous alerter et de vous garantir un service fiable, nous sommes également susceptibles de collecter auprès de certains organismes gestionnaires des données relatives à vos besoins et à votre identification. Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée biométrique vous concernant. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des organismes ou autorités responsables du traitement.

d) Interactions, communications électroniques ou téléphoniques

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, en « chat » directement en ligne ou sur les réseaux sociaux, nous enregistrons ces échanges. Nous sommes également susceptibles d’enregistrer les appels téléphoniques lorsque vous contactez notre service par téléphone dans le cadre du contrôle de notre qualité de service ou à des fins probatoires ou de prévention des fraudes. Nous enregistrons également vos préférences de communication, par exemple lorsque vous vous abonnez ou vous désabonnez à l’une de nos newsletters ou lorsque vous choisissez de recevoir des communications via d’autres canaux (tels que WhatsApp, Facebook, Messenger, etc.).

e) Informations que nous recueillons lorsque vous utilisez nos sites Web, applications mobiles ou autres services numériques

Lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez l’une de nos applications mobiles, nous pouvons enregistrer votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, le site référent et votre navigation ou comportement de navigation. utilisation de l’application. Nous recueillons également des informations par le biais de cookies ou d’autres technologies similaires. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des Cookies. Nous enregistrons le fait que vous ouvrez nos e-mails ou les liens contenus dans ces e-mails. Nous pouvons combiner ces informations avec d’autres données que nous avons déjà sur vous. Avec votre permission, via les applications mobiles d’Ardenoy Consulting, nous pouvons également recevoir vos données de localisation ou accéder à certaines données stockées sur votre téléphone mobile, telles que des photos, des contacts et des données de calendrier.L’accès aux contacts est utilisé pour vous permettre de remplir automatiquement les formulaires. Vous pouvez renseigner vos informations personnelles sans avoir à les saisir manuellement. Vous êtes libre de ne pas utiliser ces fonctionnalités.

f) Informations relatives aux réseaux sociaux

Afin de faciliter la création de votre compte ainsi que vos futures connexions, vous avez la possibilité de lier ce compte à la plupart des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une navigation optimisée sur nos sites internet ou nos applications mobiles. Dans ce cas, nous ne partageons aucune donnée personnelle vous concernant avec les fournisseurs de ces réseaux sociaux. Nous recevons des statistiques de visiteurs de Facebook en relation avec nos pages Facebook. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les données personnelles que nous recevons via le réseau social que vous utilisez, ainsi que sur la modification de vos paramètres, sur le site Web de votre fournisseur de réseau social et dans sa politique de confidentialité. .

g) Autres informations que vous choisissez de partager avec nous

Nous traitons les informations que vous choisissez de partager avec nous, par exemple lorsque vous partagez vos intérêts et préférences sur nos sites Web, laissez un commentaire sur notre page Facebook ou répondez à un questionnaire de satisfaction client.

3.2. Catégories particulières de données personnelles

Comme mentionné dans la section ci-dessus et afin de vous fournir le service approprié, nous pouvons collecter des informations à caractère sensible au regard des lois applicables en matière de protection des données personnelles. En effet, ces données, telles que des besoins ou des préférences d’assistance spécifiques, peuvent indirectement donner des indications sur votre origine ethnique, vos convictions religieuses ou votre état de santé et peuvent tomber sous le coup de l’article 9 du RGPD. Ces données ne sont collectées qu’avec votre consentement – lorsque vous sélectionnez les services correspondants – et ne sont utilisées que pour la fourniture du service concerné. Vous pouvez bien entendu refuser de donner votre consentement au moment de la collecte de ces informations, mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services ou avantages.Les données biométriques sont également soumises à des règles plus strictes. Cependant, nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée biométrique vous concernant lors de la mise en œuvre de ces dispositifs.

3.3 Cookies et technologies similaires

Lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos applications mobiles, nous recueillons des informations par le biais de cookies et d’autres technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez lire notre Politique de gestion des cookies.

3.4 Services spéciaux, applications, événements, campagnes ou concours

Pour certains services, applications, événements, campagnes, jeux ou concours spécifiques que nous pouvons proposer pour améliorer votre expérience en plus de nos services habituels, nous pouvons collecter d’autres types de données que celles décrites dans la présente Politique. Dans ce cas, conformément à la réglementation applicable, des informations relatives au traitement de ces données pourront vous être communiquées par le biais de notices spécifiques ou de politiques de confidentialité lorsque vous téléchargez l’application ou que vous vous inscrivez au service, à l’événement, à la campagne ou au concours en utilisant le correspondant former.

3.5 Collecte de données sur les mineurs 

Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles relatives aux mineurs de moins de 16 ans qu’avec l’accord préalable des parents ou titulaires de l’autorité parentale. Si des données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sont collectées sans ce consentement via le site internet, les applications ou les sites mobiles d’Ardenoy Consulting, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’opposer au(x) traitement(s) correspondant(s) ou de demander la suppression desdites données (voir section 9 « COMMENT EXERCER VOS DROITS ? »).

4. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos relations, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles mentionnées ci-dessus par différents moyens :

a) Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement

Ainsi, nous collectons des données personnelles lorsque vous signalez un incident, consultez/payez une facture, créez un compte en ligne, inscrivez-vous à l’un de nos services, formulez une demande ou une réclamation, répondez à une enquête de satisfaction, laissez-nous un message sur les réseaux sociaux , contactez notre service utilisateur, échangez avec un agent conversationnel ou « chatbot », abonnez-vous pour recevoir nos e-mails ou nos notifications mobiles, ou inscrivez-vous à l’un de nos événements, jeux concours ou campagnes spécifiques.

b) Nous recevons vos données personnelles de nos partenaires ou d’autres sociétés impliquées dans l’organisation et la gestion de vos services

Nous recevons vos données de ces tiers via nos systèmes afin de pouvoir vous fournir nos services et prestations. Par exemple, lorsque vous réglez une facture, nous recevons toutes les données nécessaires à la gestion de votre facture et à la réalisation de votre paiement. Les sociétés impliquées dans l’organisation et la gestion de vos services sont également responsables du traitement de vos données personnelles. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont ils traitent vos données personnelles dans leurs politiques de confidentialité respectives.

c) Nous recevons des données personnelles de partenaires qui participent à nos services

Nos services sont proposés par Ardenoy Consulting et ses partenaires (voir également 1 « Qui sommes-nous ? » ci-dessus). Dans plusieurs pays, nous proposons nos services en partenariat avec des partenaires participants. Vous utilisez nos services et ceux de partenaires. Afin de vous fournir ces avantages, nous partageons certaines de vos données personnelles avec ces tiers. Les partenaires sont également responsables du traitement de vos données personnelles. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont ils traitent vos données personnelles dans leurs politiques de confidentialité respectives.

d) Lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos applications mobiles, nous recueillons des informations à l’aide de cookies et de technologies similaires. Ardenoy Consulting utilise ses propres cookies et des cookies tiers. Pour en savoir plus, veuillez lire notre Politique de gestion des cookies.

e) Si vous utilisez les médias sociaux, nous pouvons également recevoir des informations de votre fournisseur de médias sociaux. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section 3 « Quelles sont les différentes catégories de vos données personnelles que nous traitons ?  » au dessus.

5. A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

5.1 Finalités du traitement 

Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles sont :

a) Pour vous fournir nos services

Généralités : Afin de gérer vos rapports/relevés, comptes et paiements, nous devons traiter la plupart des informations répertoriées dans la section 3.1. Entre autres choses, nous avons besoin de vos données d’identification pour vous identifier et émettre vos notifications. Afin de vous fournir toutes les informations relatives à vos comptes, aux différentes étapes de vos demandes et à l’évolution de l’état de vos déclarations/relevés, nous avons besoin de vos coordonnées. Afin de vous fournir un service à la hauteur de vos attentes, nous traitons également toutes les données relatives à vos compteurs et à vos préférences, notamment si vous avez créé un compte personnel.

Base juridique du traitement : Nous traitons vos données personnelles car elles sont nécessaires à la fourniture de nos services.

b) Gérer votre adhésion à nos programmes de fidélité

Généralités : Afin que vous ou votre entreprise puissiez bénéficier de nos services, nous traitons votre nom, vos coordonnées, vos informations contractuelles, vos informations de compteur, vos paiements et, le cas échéant, toute interaction ou communication avec nos services (voir section 3.1 a, b, c, e, f).

Base juridique du traitement : Nous traitons ces données car elles sont nécessaires à la fourniture de nos services.

c) Vous fournir nos services en ligne ou sur nos applications mobiles et vous offrir une expérience optimale

Général:par exemple, nous utilisons votre nom et vos informations de compteur lorsque vous vous inscrivez sur notre application mobile. Certains de nos services en ligne et l’application utilisent votre position, par exemple pour vous montrer le point d’intérêt le plus proche. Afin de simplifier l’utilisation de nos services en ligne ou de nos applications et de vous offrir une expérience optimale, nous pouvons être amenés à analyser votre utilisation des supports numériques que nous vous proposons, notamment à l’aide de cookies et technologies similaires (voir section 3.1 g). Notre objectif est par exemple de comprendre quel canal numérique (email, réseau social) ou quel appareil (ordinateur de bureau, tablette ou smartphone) vous préférez afin d’adapter notre communication au canal ou à l’appareil numérique que vous utilisez le plus.Si vous interrompez votre session sur nos sites Web ou applications, nous pouvons vous envoyer un e-mail avec un lien vers votre session afin que vous puissiez reprendre là où vous l’avez laissée. Ces types d’e-mails ne vous seront envoyés que si vous les avez demandés ou si vous avez accepté de recevoir nos mises à jour par e-mail et nos offres spéciales (voir section 4.1.e). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ces e-mails en cliquant sur le lien de désinscription, en modifiant vos préférences de communication dans votre compte (si disponible), ou en nous contactant (voir section 9 « COMMENT EXERCER VOS DROITS ? » ci-dessous). Ces types d’e-mails ne vous seront envoyés que si vous les avez demandés ou si vous avez accepté de recevoir nos mises à jour par e-mail et nos offres spéciales (voir section 4.1.e).Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ces e-mails en cliquant sur le lien de désinscription, en modifiant vos préférences de communication dans votre compte (si disponible), ou en nous contactant (voir section 9 « COMMENT EXERCER VOS DROITS ? » ci-dessous). Ces types d’e-mails ne vous seront envoyés que si vous les avez demandés ou si vous avez accepté de recevoir nos mises à jour par e-mail et nos offres spéciales (voir section 4.1.e). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ces e-mails en cliquant sur le lien de désinscription, en modifiant vos préférences de communication dans votre compte (si disponible), ou en nous contactant (voir section 9 « COMMENT EXERCER VOS DROITS ? » ci-dessous).

Base juridique du traitement : Nous traitons vos données personnelles car elles sont nécessaires à l’exécution de votre contrat et à la fourniture de nos services mais aussi aux fins des intérêts légitimes décrits ci-dessus, afin de pouvoir mieux vous servir via le canal de votre choix. Les données relatives à votre localisation sont traitées sur la base de votre consentement.

d) Réaliser des études statistiques et améliorer nos produits et services

Généralités : Nous réalisons des études sur l’utilisation de nos services, sites Internet, applications mobiles et réseaux sociaux, ainsi que sur les tendances comportementales et les préférences de nos utilisateurs. Nous utilisons les résultats de nos recherches pour développer de meilleurs services et offres pour nos utilisateurs, améliorer les outils, fournir un meilleur service aux utilisateurs et améliorer la conception et le contenu de nos sites Web et applications mobiles.

Catégories de données personnelles : pour mener à bien nos recherches, nous pouvons être amenés à utiliser les catégories de données personnelles décrites à la section 3.1. Nous utilisons également les différents sondages que nous réalisons pour mesurer votre satisfaction et mieux comprendre vos attentes. Par exemple, nous utilisons vos données de parrainage et les outils supplémentaires que vous utilisez pour améliorer nos services et proposer des offres plus pertinentes.

Base légale du traitement : Nous traitons vos données personnelles aux fins des intérêts légitimes décrits ci-dessus. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez du droit de vous opposer, pour des motifs propres à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles à des fins d’études statistiques (cf. article 9 « COMMENT EXERCER VOS DROITS ? »).

e) Vous envoyer des mises à jour et des offres spéciales adaptées à vos intérêts

Général : si vous y êtes abonné, nous vous envoyons des annonces personnalisées par e-mail pour les services liés à notre société. Vous pouvez vous inscrire/désinscrire à tout moment (voir conditions ci-dessous).

Canaux : Nous utilisons différents canaux tels que le courrier électronique, les notifications push mobiles, le courrier postal, les espaces publicitaires sur les sites Web et les réseaux sociaux.

Offres personnalisées : notre objectif est de vous proposer des offres de nos services adaptées à vos centres d’intérêt et pertinentes à vos attentes. À cette fin, nous pouvons utiliser les catégories de données personnelles décrites à la section 3.1. Dans le même type de communication, nous pouvons également proposer d’autres services similaires. Dans ce cas, toutes les communications sont envoyées par Ardenoy Consulting. Aucune information de contact n’est partagée avec nos partenaires à cette fin sans votre consentement.

Base légale du traitement : selon la nature de votre relation avec notre société et la communication que nous vous envoyons, nous traitons vos données personnelles comme décrit dans ce paragraphe sur la base de votre consentement ou aux fins de nos intérêts légitimes, ou ceux de nos partenaires (dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale) afin de promouvoir nos services et réaliser des actions de marketing direct tenant compte de votre relation commerciale avec notre société. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct (voir section 9 « COMMENT EXERCER VOS DROITS ? » ci-dessous).

Se désabonner : vous pouvez toujours vous désabonner pour ne plus recevoir d’annonces et d’offres personnalisées. Vous trouverez ci-dessous une explication sur la façon de se désabonner.

  • E- mails : Vous pouvez vous désinscrire de nos publicités et offres dans nos e-mails, ainsi que des e-mails auxquels vous êtes abonné à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription. Si vous avez un compte, vous pouvez également vous désabonner en modifiant vos préférences de communication dans votre profil. Si vous vous désabonnez, vous ne recevrez que les e-mails nécessaires pour pouvoir utiliser nos services (par exemple, votre confirmation de déclaration, votre mémo de relevé de compteur et votre facture électronique).
  • Courrier postal  : Vous pouvez vous opposer à la réception d’offres personnalisées par courrier en nous contactant (voir section 9 « COMMENT EXERCER VOS DROITS ? » ci-dessous).
  • Autres canaux de communication  : Si vous avez choisi de recevoir des publicités et offres personnalisées via les notifications mobiles, vous pouvez vous désinscrire en modifiant les paramètres de votre smartphone (pour les notifications push). Visitez le site Web de votre fournisseur de médias sociaux pour plus d’informations sur la façon de refuser de recevoir des publicités et des offres personnalisées via les médias sociaux (par exemple Messenger, WhatsApp et WeChat).
  • Contactez notre service Protection des Données  : vous pouvez toujours nous contacter pour vous désinscrire de la réception de messages contenant des publicités et des offres (voir section 9 « COMMENT EXERCER VOS DROITS ? » ci-dessous).

f) Communiquer avec vous

Nous utilisons vos coordonnées pour communiquer avec vous sur nos services, répondre à vos questions et traiter vos réclamations.

Base juridique du traitement : Nous traitons vos données personnelles car elles sont nécessaires à la fourniture de nos services

g) Assurer la sécurité de nos utilisateurs

Tout incident susceptible de compromettre la sécurité ou la sûreté d’un utilisateur pourra faire l’objet d’un enregistrement informatique et/ou d’un dépôt de plainte et entraîner, en cas de faits graves, une interdiction d’utilisation des services proposés par Ardenoy Consulting pour les utilisateurs concernés. Cet enregistrement informatique est principalement réalisé pour assurer la gestion des événements significatifs liés à la sécurité des services et notamment des événements liés au comportement des utilisateurs indisciplinés. Dans ce cadre, les informations des personnes concernées ne sont accessibles qu’au personnel habilité d’Ardenoy Consulting et sont conservées pendant 5 ans. En cas de dépôt de plainte, les données sont utilisées pour le suivi des procédures judiciaires en cours et conservées pendant toute la durée des procédures et mesures prononcées.Ces données sont également utilisées à des fins statistiques et d’analyse systémique en termes de sécurité des utilisateurs de manière anonyme. En cas d’interdiction d’accès aux services notifiés par la société, pour faits graves, les personnes concernées sont informées par courrier préalablement à leur inscription de la durée pendant laquelle ces mesures particulières de sécurité leur seront appliquées et ont la possibilité de partager leurs observations dans le délai prévu par la procédure. Pour ce traitement, des mesures techniques et organisationnelles renforcées sont mises en œuvre afin de protéger ces données. Pour plus d’informations sur l’accès à ces données et leur rectification, veuillez vous reporter à la section 9 « COMMENT EXERCER VOS DROITS ?  » sous.

Base légale du traitement : nous traitons ces données pour respecter les obligations légales ou réglementaires qui nous incombent mais également dans notre intérêt légitime afin de pouvoir garantir la sécurité de nos services et des autres utilisateurs.

h) Gérer nos litiges, prévenir les cas de fraude ou respecter nos obligations légales

Nous collectons, stockons et utilisons vos données à des fins commerciales internes, telles que la tenue de dossiers, la gestion de nos litiges, la prévention des incidents et la lutte contre la fraude. En cas de fraude, nous pouvons inclure vos données personnelles dans nos systèmes de contrôle interne et d’alerte. De plus, nous traitons vos données personnelles conformément à nos obligations légales et fiscales. Il est possible que des dispositions légales nous obligent à collecter et partager vos données d’identification ainsi que vos informations d’utilisation avec des autorités publiques ou des organisations gouvernementales à des fins de filtrage de sécurité ou de lutte contre le terrorisme.

Base légale du traitement : Nous traitons ces données pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires qui nous incombent mais également dans notre intérêt légitime, notamment pour la gestion des litiges, la prévention des incidents ou la lutte contre la fraude.

i) Vous proposer des services spécifiques, des applications, des événements, des concours ou des campagnes exceptionnelles

Pour des services spécifiques, des applications, des événements, des concours ou des campagnes exceptionnelles, nous pouvons utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous vous informons de ces finalités lorsque vous adhérez au service, événement, concours ou campagne, ou lorsque vous téléchargez l’application correspondante.

5.2 Base juridique

Comme mentionné dans les finalités décrites ci-dessus, nous ne pouvons traiter vos données personnelles que si nous disposons d’une base légale pour le faire. Dans de nombreux cas, la base juridique du traitement de vos données est « nécessaire à l’exécution de nos services » et, plus généralement, à la fourniture de nos services. Certains traitements de données personnelles peuvent reposer sur le recueil de votre consentement. Vous pouvez alors la retirer à tout moment pour le traitement concerné (voir section 9 « COMMENT EXERCER VOS DROITS ? » ci-dessous). Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos données personnelles si nous (ou des tiers) avons un intérêt légitime. Nous procédons toujours à une évaluation minutieuse de tous les intérêts : les vôtres, ceux de tiers et ceux de notre entreprise. Sur cette base,par exemple, nous traitons vos données notamment pour assurer la sécurité de nos utilisateurs ou à des fins de recherche statistique ou de marketing direct, ou pour proposer des services et offres personnalisés (voir 5.1 d à f, h et i ci-dessous). ci-dessus pour plus d’informations). Nous pouvons avoir une obligation légale de traiter vos données, par exemple pour remplir les formalités des services de sécurité (voir 5.1.h ci-dessus pour plus d’informations). Si vous refusez de fournir les données personnelles dont nous avons besoin pour fournir le service ou répondre à une exigence légale, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir tout ou partie des services que vous nous avez demandés. Par exemple, nous pouvons annuler votre accès ou ne pas être en mesure de vous fournir les services supplémentaires que vous nous avez demandés.Si vous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services.

6. Qui est susceptible d'accéder à vos données personnelles ?

6.1. Général

Afin d’assurer la fourniture de nos services et, compte tenu de nos activités dans de nombreux pays, de vous offrir la même expérience sur l’ensemble de nos services, nous avons besoin de partager vos données personnelles avec des destinataires internes et externes. Au sein de notre société, vos données sont traitées par des personnels dûment habilités : services commerciaux, services informatiques, etc. Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données à des tiers tels que des sociétés de notre Groupe, nos sociétés partenaires, vos mandataires, prestataires de services de paiement, prestataires de services ou sous-traitants, etc. pour les finalités décrites au point 6.2. En tant que tel,

6.2 Partage de vos données avec des tiers

Nous pouvons transmettre ou partager vos données personnelles avec des tiers aux fins suivantes :

a) Pour faciliter vos déclarations/déclarations et la réalisation de vos consultations/paiements de factures

Pour gérer vos rapports/relevés ou vos consultations/paiements de factures, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers qui traitent ces informations en notre nom ou nous aident à fournir nos services dans le monde entier, tels que des centres de contact client ou des opérateurs de paiement, mais également avec d’autres sociétés impliquées dans l’exécution de vos services. Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de ces tiers afin d’obtenir plus d’informations. Ce partage peut être nécessaire à l’exécution normale de votre service mais vous permet également de garantir la continuité du service et la reconnaissance de votre statut tout au long de votre parcours, de faciliter la gestion de vos comptes, notamment en cas de perturbation imprévue ou d’assurer la sûreté et la sécurité de toutes les opérations au sein de nos partenariats.Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer au point b) de la rubrique « 4. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? « .

b) Pour le soutien de nos opérations et la fourniture de nos services

Pour la fourniture de nos services, nous utilisons également d’autres types de tiers, tels que des prestataires de services informatiques spécifiques, des réseaux sociaux, des agences de marketing ou des services externes de détection et de prévention des fraudes. Comme l’ensemble de nos sous-traitants, ces tiers sont tenus de sauvegarder vos données personnelles de manière adéquate et de ne les traiter que conformément à nos instructions en application de la réglementation et de la présente Politique. 

Nos activités de traitement reposent sur des bases de données et des systèmes centralisés qui peuvent être hébergés ou gérés par une société du groupe pour le compte d’autres sociétés du groupe. En outre, à des fins d’efficacité, certaines fonctions opérationnelles et commerciales peuvent être exercées par l’une des sociétés du groupe pour d’autres sociétés du groupe. Cela signifie que les sociétés de notre groupe sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de ces traitements. Les sociétés de notre groupe ne peuvent traiter vos données personnelles que dans le cadre de ces activités et conformément à la présente Politique.

c) Pour la gestion de nos services de fidélité et des avantages associés

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le chapitre « 1. QUI SOMMES-NOUS ? » » et point c) dans la section « 4. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? « .

d) Pour l’amélioration de nos services en ligne et de nos applications mobiles

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le point c) de la section « 5. A QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? »

e) Pour la gestion des comptes de nos entreprises clientes et de leurs polices

Si vous activez un service à l’aide du compte d’entreprise de votre employeur, votre employeur aura accès à certaines informations. Votre employeur est responsable de la manière dont il traite vos données personnelles.

f) Pour traiter les paiements et les remboursements

Pour traiter les paiements et les remboursements, nous pouvons communiquer certaines données à des tiers tels que des banques, des institutions financières ou des prestataires qui proposent des services de paiement. Dans de nombreux cas, ces prestataires de services de paiement procèdent également à des contrôles anti-fraude. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité qui s’appliquent à la manière dont ils utilisent vos données personnelles.

g) Pour un marketing personnalisé via les plateformes de médias sociaux

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le point f) de la section « 5. A QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? « .

h) Pour permettre à nos partenaires de vous fournir leurs services et de les adapter à vos besoins

Nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui offrent des services ou des produits accessibles par notre intermédiaire. Nous sommes également susceptibles de partager certaines informations non personnalisées (signalement, date et durée du signalement) avec ces partenaires afin qu’ils puissent adapter et améliorer les services qu’ils vous fournissent. Dans ce cas, ces échanges se font par l’intermédiaire de tiers de confiance. Nos partenaires ont également leurs propres politiques de confidentialité qui s’appliquent à la manière dont ils utilisent vos données personnelles.

6.3 Services spéciaux, applications, événements, campagnes ou concours

Pour certains services, applications, événements, campagnes, jeux ou concours spécifiques que nous pouvons proposer pour améliorer votre expérience utilisateur en plus de nos services habituels, nous pouvons partager vos données avec des tiers autres que ceux décrits dans la présente Politique (par exemple, lorsque nous organisons une campagne ou un événement en collaboration avec un partenaire ou lorsque nous intégrons ses services dans nos applications). Dans ce cas, conformément à la réglementation applicable, des informations relatives au traitement de ces données pourront vous être communiquées par le biais de notices spécifiques ou de politiques de confidentialité lorsque vous téléchargez l’application, vous inscrivez au service, à l’événement, à la campagne ou au concours en utilisant le formulaire correspondant.

6.4. Autorités publiques

Comme toute entreprise, conformément aux lois et réglementations applicables en France et à l’international, nous pouvons être légalement amenés à collecter et partager vos données d’identification et d’activité avec les autorités publiques françaises (douanes, immigration, police, etc.) ou des pays d’origine ou à laquelle vous utilisez nos services à des fins de contrôle de sécurité ou de lutte contre le terrorisme ou tout autre crime grave. Pour les services fournis par Ardenoy Consulting, de la France vers un pays non membre de l’Union Européenne ou d’un pays non membre de l’Union Européenne vers la France, conformément à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique de l’informatique, des fichiers et des libertés modifiées et à l’article L. 232-7 du Code de la sécurité intérieure,nous vous informons que vos données personnelles et d’utilisation peuvent être transmises aux autorités compétentes. Dans certains cas, nous pouvons également être amenés à transmettre certaines données à des organismes et autorités publics, aux forces de l’ordre, aux tribunaux ou à tout autre tiers autorisé si la divulgation de ces informations est requise par la législation, la réglementation ou les procédures légales en vigueur (telles que une citation à comparaître ou une ordonnance du tribunal), si cela est nécessaire pour protéger ou défendre nos droits contre des réclamations légales et celles de tiers, ou pour des raisons d’intérêt public.

6.5. Sites Web tiers

Nos sites Web et nos applications mobiles contiennent des liens vers des sites Web de tiers. Si vous suivez ces liens, vous quittez nos sites Internet et nos applications mobiles. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de ces tiers. Pour en savoir plus sur la manière dont ces tiers traitent vos données personnelles, vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité et/ou politiques de gestion des cookies respectives.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et décrites à l’article 5 de la présente Politique. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement que nous mettons en œuvre et tiennent compte notamment des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL. , l’autorité de protection des données en France, concernant certaines catégories de traitement.

8. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Pour les finalités indiquées à l’article 5 de la présente Politique, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, position GPS, etc.) à des destinataires pouvant être établis dans un autre pays que votre pays de résidence et notamment en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont effectués notamment pour vous proposer nos services, gérer vos comptes, plus généralement pour la bonne exécution de vos prestations ou parce que les sociétés de notre groupe, nos partenaires ou nos prestataires opèrent depuis des pays différents. Les lois des pays vers lesquels nous transférons vos données personnelles peuvent ne pas offrir le même niveau de protection. Si ces transferts sont nécessaires pour vous fournir nos services,nous nous engageons à garantir le même niveau de protection de vos données personnelles, conformément aux exigences du RGPD, notamment par la signature, au cas par cas, des clauses contractuelles types définies par la Commission européenne, ou tout autre mécanisme décrit dans le règlement. En outre, nous pouvons être amenés, si la législation applicable l’exige, à transférer vos données personnelles, notamment vos données d’identification ou d’utilisation, à des autorités publiques ou gouvernementales de pays situés en dehors de l’Union européenne. Européen. Veuillez vous référer au point 6.4 de la section « 6. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ? « . au cas par cas, des clauses contractuelles types définies par la Commission européenne, ou tout autre mécanisme décrit dans la réglementation.En outre, nous pouvons être amenés, si la législation applicable l’exige, à transférer vos données personnelles, notamment vos données d’identification ou d’utilisation, à des autorités publiques ou gouvernementales de pays situés en dehors de l’Union européenne. Européen. Veuillez vous référer au point 6.4 de la section « 6. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ? « . au cas par cas, des clauses contractuelles types définies par la Commission européenne, ou tout autre mécanisme décrit dans la réglementation. En outre, nous pouvons être amenés, si la législation applicable l’exige, à transférer vos données personnelles, en notamment vos données d’identification ou d’utilisation, aux autorités publiques ou gouvernementales de pays situés en dehors de l’Union européenne.Veuillez vous référer au point 6.4 de la section « 6. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ? « . y compris vos données d’identification ou d’utilisation, aux autorités publiques ou gouvernementales de pays hors de l’Union européenne. Veuillez vous référer au point 6.4 de la section « 6. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ? » « . y compris vos données d’identification ou d’utilisation, aux autorités publiques ou gouvernementales de pays hors de l’Union européenne. Veuillez vous référer au point 6.4 de la section « 6. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ? « .

9. Comment exercer vos droits ?

9.1 Vos droits Conformément à la réglementation applicable, notamment les dispositions du RGPD et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez nous contacter (voir section 9.4 ci-dessous) pour exercer vos droits (un ) d’accès, (b) de rectification, (c) d’effacement, (d) de limitation du traitement des données ainsi que vos droits à (e) la portabilité des données et (f) l’opposition. En outre, vous disposez du droit légal de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. 

a) Le droit d’accès

Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’en recevoir une copie. Lorsque nous répondons à une demande d’exercice du droit d’accès, nous vous fournissons également des informations complémentaires telles que les finalités du traitement concerné, les catégories de données personnelles ainsi que toute autre information relative à ce traitement.

b) Le droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si vous constatez qu’elles sont inexactes. Vous pouvez également, compte tenu des finalités du traitement concerné, demander à les compléter, ce qui peut conduire à la fourniture de données complémentaires.

c) Le droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Ce droit ne peut être exercé que dans certains cas, lorsque l’un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD s’applique. Il peut s’agir, par exemple, de données personnelles qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou qui ont été traitées illégalement. Si vous exercez ce droit et si l’un des motifs est applicable à votre demande, nous effacerons vos données personnelles dans les meilleurs délais.

d) Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander la fourniture des données personnelles que vous nous avez directement communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si leur traitement est automatisé et basé sur le recueil de votre consentement ou l’exécution d’un contrat de auquel vous auriez souscrit. Ce droit ne s’applique pas aux autres bases légales de traitement. Si nécessaire et lorsque cela est techniquement possible, vous avez également la possibilité de demander directement le transfert de ces données à un autre responsable du traitement.

e) Le droit à la limitation du traitement des données

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que nous marquons ces données, si nous les conservons, en vue de suspendre temporairement leur traitement. Ce droit peut être exercé pour les motifs prévus à l’article 18 du RGPD, notamment lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles. Ce droit ne donne pas lieu à leur effacement et nous sommes tenus de vous en informer préalablement à la levée de la limitation du traitement correspondant.

f) Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Cela signifie que vous pouvez nous demander de ne plus traiter vos données personnelles. Pour notre entreprise, ce droit ne s’applique que lorsque nos intérêts légitimes (y compris le profilage qui en découle) constituent la base juridique du traitement (voir 5.2 « Base juridique » ci-dessus). Par exemple, vous pouvez à tout moment et gratuitement vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris à des fins de profilage dans la mesure où elles sont liées à ce marketing direct. Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins. Vous pouvez également, lorsque vous êtes en contact avec notre service utilisateur,

9.2 Retrait de votre consentement

Lorsque la loi l’exige pour certaines finalités de traitement (exemple : prospection électronique), vos données ne sont utilisées qu’après avoir obtenu votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions spécifiques liées au traitement concerné. Vous pouvez ainsi retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans nos e-mails (exemple : newsletter Ardenoy Consulting), en modifiant vos préférences de communication sur votre compte si l’option est disponible ou en modifiant les paramètres de votre smartphone pour le push mobile notifications et données de localisation. 

9.3 Refus de certaines demandes

Les droits décrits ci-dessus ne sont pas applicables dans toutes les situations. En effet, conformément à la réglementation applicable, nous pouvons être fondés à refuser certaines demandes. Pour chaque demande, nous évaluons soigneusement si une telle dérogation s’applique et vous en informons en conséquence. Par exemple, nous pouvons refuser votre demande d’accès si cela est nécessaire pour protéger les droits et libertés d’autres personnes ou refuser d’effacer vos données personnelles si le traitement de ces données est nécessaire pour se conformer aux exigences légales. . Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas, par exemple, si ce n’est pas vous qui avez fourni les données personnelles ou si nous traitons les données autrement que sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.

9.4 Contact pour l’exercice des droits

Lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits, il vous suffit d’adresser une demande au Service Protection des Données d’Ardenoy Consulting : Ardenoy Consulting, Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer – CC Boisripeaux, 97139 LES ABYMES, France. Adresse e-mail : contact@jpardenoy.com. Afin de traiter au mieux votre demande, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail, une copie d’une pièce d’identité officielle telle qu’une carte d’identité ou un passeport, ID utilisateur, etc.) ainsi que toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et conformément à la loi applicable. D’autre part,toute demande non relative à la protection des données personnelles ne pourra être traitée. Vous pouvez également nous contacter si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant cette politique.

9.5. Questions, commentaires ou plaintes

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France ou toute autre autorité compétente en matière de protection des données.

10. Comment vos données personnelles sont-elles sécurisées ?

10.1 Notre engagement

Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est notre priorité. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles – conformément aux dispositions légales applicables (notamment l’article 32 du RGPD) – au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement. , afin de préserver leur sécurité et, notamment, d’empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, accidentellement ou illicitement.

10.2 Les mesures de sécurité que nous prenons

opérations bancaires

Nous sommes tenus de nous conformer à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (« PCI DSS ») promulguée par le Conseil des normes de sécurité PCI (« PCI SSC »). Cette norme a été créée afin d’accroître le contrôle des informations des titulaires de cartes dans le but de réduire l’utilisation frauduleuse des instruments de paiement. Tout prestataire Ardenoy Consulting qui pourrait être amené à traiter des données de cartes bancaires respecte la norme PCI DSS. Nous nous efforçons de lutter contre les pratiques d’usurpation d’identité sur Internet. C’est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de détection des paiements frauduleux effectués par carte bancaire. Ce dispositif est destiné à vous protéger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire.

La protection de vos données personnelles

Nous veillons à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez et à ce titre, nous mettons en œuvre diverses mesures organisationnelles destinées à renforcer la sensibilisation et la responsabilisation de nos collaborateurs. Des programmes dédiés au sein de notre entreprise permettent d’assurer cette sensibilisation ainsi que le partage des bonnes pratiques et des normes de sécurité. Dans ce cadre, un riche corpus documentaire sur les enjeux de la sécurité de l’information et de la protection de la vie privée est mis à leur disposition. En outre, nous mettons en œuvre des mesures techniques adaptées à la nature des données personnelles que vous nous communiquez et aux risques présentés par leur traitement. Nous contrôlons ainsi strictement l’accès physique et logique aux serveurs internes hébergeant ou traitant vos données personnelles. Nous protégeons notre réseau avec des dispositifs matériels (Firewall, IDS, DLP etc.) ainsi que des architectures (y compris des protocoles sécurisés tels que TLS 1.2) conformes à l’état de l’art pour prévenir et limiter les risques de cyber-malveillance.

L’évolution de nos dispositifs de sécurité

Nous disposons de processus internes basés sur les meilleures normes en place, et en particulier sur la famille de normes ISO 27000, afin de maintenir un niveau de sécurité conforme aux meilleures pratiques. Nous nous appuyons sur des experts dédiés pour assurer le meilleur niveau de protection possible. Nous suivons notamment les recommandations de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information), ce qui nous permet d’être accompagné par la référence française en matière de cybersécurité.

10.3 Comment vous protégez-vous ?

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. Lorsque vous faites un signalement/déclaration, vos références de compte nous sont communiquées. Ces références doivent rester confidentielles en tout temps. Leur divulgation à d’autres utilisateurs peut leur permettre d’accéder à vos informations via nos systèmes ou ceux de tiers impliqués dans l’exécution de vos services. Si vous utilisez nos services avec d’autres personnes sur le même compte et que vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles leur soient divulguées, nous vous recommandons de faire des rapports/rapports séparés. Nous vous invitons également à ne pas communiquer à des tiers les mots de passe que vous utilisez pour accéder à nos services, de vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et de fermer la fenêtre de votre navigateur à la fin de votre session, notamment si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres autres personnes. Cela empêchera d’autres utilisateurs d’accéder à vos données personnelles. Pour éviter tout risque de piratage par rebond, nous vous recommandons d’utiliser des mots de passe différents pour tous les services en ligne que vous utilisez. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de vol de vos identifiants sur une plateforme non gérée par nos services. De plus, nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par Ardenoy Consulting contenant vos données personnelles ou toute autre information liée à votre compte. Dans ce cas, vous comprenez qu’il vous incombe notamment de consulter et de comprendre les conditions générales d’utilisation, les pratiques de sécurité de l’information et la politique de confidentialité applicables à ces réseaux sociaux gérés par des tiers. et que nous ne pouvons être tenus responsables de la manière dont ces données sont traitées, stockées ou divulguées sur ces plateformes. Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques à appliquer en matière de sécurité informatique, nous vous invitons à consulter le pratiques de sécurité de l’information et la politique de confidentialité applicables à ces réseaux sociaux gérés par des tiers et que nous ne pouvons être tenus responsables de la manière dont ces données sont traitées, stockées ou divulguées sur ces plateformes. Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques à appliquer en matière de sécurité informatique, nous vous invitons à consulter les pratiques de sécurité de l’information et la politique de confidentialité applicables à ces réseaux sociaux gérés par des tiers et dont nous ne pouvons être tenus responsables de la manière dont ces données sont traitées, stockées ou divulguées sur ces plateformes. Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques à appliquer en matière de sécurité informatique, nous vous invitons à consulter le Portail de la sécurité informatique . Les conditions générales relatives à certains services ou prestations accessibles depuis les sites Internet d’Ardenoy Consulting, ses sites mobiles ou ses applications mobiles, sont susceptibles de définir des modalités plus précises en matière de sécurité de vos données personnelles.

10.4 Gestion des incidents de sécurité

Le risque zéro n’existe pas et même si nous mettons en place toutes les mesures reconnues comme standards en matière de sécurité, des impondérables peuvent survenir. Pour cela, nous disposons de procédures et de moyens spécifiques afin de gérer les incidents de sécurité dans les meilleures conditions possibles. Nous avons également mis en place une procédure spécifique pour évaluer l’éventuelle violation de vos données personnelles, avertir l’autorité compétente dans le délai prévu par la réglementation et vous avertir lorsque cette violation est susceptible de créer un risque important. pour vous et d’envahir votre vie privée. Des exercices sont réalisés périodiquement pour vérifier le fonctionnement des installations de sécurité et l’adéquation des procédures et dispositifs déployés.

11. Contact

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont nous traitons vos données, nous vous invitons à contacter notre service en charge de la protection des données personnelles à l’adresse suivante : contact@omijo.app.

12. Modifications

Cette version est applicable à partir du 1er janvier 2021. Elle remplace la version du 1er mars 2018. Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette Politique. Toutes les modifications sont publiées sur nos sites Web. Nous vous invitons à la consulter régulièrement, notamment lorsque vous utilisez les services de notre société.

Mentions légales

Identité

  • Nom du site web : OMIJO
  • Adresse du site web : https://omijo.app/
  • Propriétaire du site web : Entreprise Ardenoy Consulting
  • Responsable de publication : Jean-Philippe Ardenoy

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ARDENOY CONSLTING, est une entreprise sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée créée le 01/01/2018. L’établissement est spécialisé dans le Conseil en systèmes et logiciels informatiques. ARDENOY CONSULTING se trouve dans la commune de Les Abymes dans le département Guadeloupe (971).

  • Raison sociale : Ardenoy Consulting
  • Dirigeant : Jean-Philippe Ardenoy
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Capital social : 10 000,00 €
  • Numéro SIRET : 83884665700016
  • Numéro RCS : Point-a-Pitre B 838 846 657
  • Siège social : Boite B32 Bourguignon 97139 – Les Abymes
  • Numéro de téléphone : 0690 17 16 45
  • Adresse email : contact@jpardenoy.com

Mentions légales concernant l’éditeur du site

  • Raison sociale : Ardenoy Consulting
  • Forme juridique : SASU
  • Capital social : 10 000 €
  • Numéro SIRET : 83884665700016
  • Numéro RCS : Point-a-Pitre B 838 846 657
  • Siège social : Boite B32 Bourguignon 97139 – Les Abymes
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  • Nom de l’hébergeur : OVHcloud
  • Code APE : 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Raison sociale : Société étrangère immatriculée au RCS
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Numéro de téléphone : 1004

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