Qui fixe le prix de l’eau ? Pourquoi n’est-elle pas gratuite ? Comment bien lire votre facture ? Des réponses transparentes aux questions qui intéressent de près votre portefeuille.
Au fait, pourquoi paie-t-on ?
La ressource en eau est gratuite à l’état naturel, mais elle n’est pas pour autant potable. Le prix de l’eau du robinet correspond à l’ensemble des services nécessaires pour la capter, la traiter, la rendre potable, la distribuer et la dépolluer, 24h/24, 7j/7j. Votre facture finance aussi les investissements liés, par exemple, à une nouvelle usine de dépollution des eaux usées ou aux renouvellements de canalisations. Dans l’ensemble, 45% de votre facture est affectée aux opérations liées à la production et à la distribution de l’eau potable, 37% à la collecte et la dépollution des eaux usées, et 18% concernent les taxes et redevances destinées aux organismes publics ou parapublics (principalement les Agences de l’Eau, l’État et les Voies Navigables de France).
En France, selon le principe de “l’eau paie l’eau” et contrairement à d’autres pays qui peuvent faire supporter une partie de ces charges par les impôts, toutes les charges des services d’eau et d’assainissement sont supportées par la facture d’eau.
Eau en bouteille ou eau du robinet, laquelle est la moins chère ?
Inutile de sortir les calculettes, il y a un gouffre entre les deux… Le prix moyen de l’eau du robinet en France, par exemple, est d’environ 0,3 centimes d’euro le litre. Contre 30 centimes d’euro le litre minimum pour de l’eau en bouteille. Selon les marques, l’eau en bouteille est donc 100 à 300 fois plus chère que l’eau du robinet.
Quel est le prix moyen de l’eau ?
Il serait plus judicieux de parler du prix du service de l’eau car il englobe l’alimentation en eau potable mais également la collecte et le traitement des eaux usées. On estime le prix moyen du service de l’eau à environ 3,41 euros par mètre-cube dans le monde pour les pays avec assainissement collectif. C’est l’un des meilleurs rapport qualité/prix. Un autre chiffre sur lequel les experts tombent d’accord : la consommation d’eau coûte en moyenne un euro par jour et par famille, pour 120 m3 annuels, soit 0,8% du budget des ménages (contre 2,1% pour les télécommunications et 4,4% pour l’électricité et le gaz).
Comment est fixé le prix de l’eau et de quoi dépend-t-il ?
Il est fixé localement par chaque collectivité. Cela explique que vous ne payez pas toujours le litre d’eau au même prix selon le lieu où vous vous trouvez. Les différences de prix sont dues à la variabilité des conditions géographiques, géologiques et climatiques, qui influent sur les modalités de captage, de traitement et de distribution. Elles résultent également du niveau des investissements décidés par les collectivités et de la qualité des équipements. Enfin, la densité de la population desservie a une incidence sur le prix: plus les foyers à desservir sont proches, moins il y a de réseau à entretenir et moins le service est cher
Le mot de l’expert.
Jean-Louis SAINT-MARTIN, Directeur de Eaux’Nodis , en Guadeloupe (France).
La présentation de la facture d’eau obéit à une réglementation stricte qu’applique scrupuleusement la société EAUX’NODIS.
En particulier, il est obligatoire d’afficher le Prix au litre TTC (hors abonnement).
Le prix du litre d’eau toutes taxes comprises, est obtenu en divisant le montant global toutes taxes comprises de la facture auquel il est retranché le coût de l’abonnement mentionné, par le nombre de litres consommés. Ce prix est indiqué en euros suivi de cinq chiffres après la virgule et accompagné de la mention “(hors abonnement)”.
Concrètement, le prix au litre TTC est obtenu ainsi :
(Montant TTC de la facture – Abonnement TTC – Octroi de Mer TTC 17,09 ) / Consommation facturée => On obtient ainsi le Prix au litre TTC.
J’ai une facture sous les yeux pour laquelle nous avons 2,7352 € au m3ou 0,00274 € au litre. À comparer avec le prix d’un litre d’eau acheté dans le commerce (qui est bien supérieur, NDLR).Pour aller plus loin, les dispositions légales sont disponibles ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005621424
Pourquoi, sur ma facture, le prix de l’eau comporte-t-il une partie fixe et une partie variable ?
La partie variable dépend directement de votre consommation. Elle est donc déterminée par la quantité d’eau consommée entre deux relevés.
Le montant de la partie fixe est, lui, indépendant de votre consommation individuelle : il couvre la mise à disposition du service de l’eau, l’entretien et l’exploitation des installations, le coût des investissements nécessaires à sa bonne marche en service continu…
Est-ce que je paye des taxes sur l’eau du robinet ?
L’eau du robinet est soumise à deux types de TVA : les services relatifs à la distribution de l’eau (abonnement, consommation) sont imposés à un taux basique (5,5 % en France), car ils sont considérés de première nécessité. Quant à la TVA liée aux services de collecte et de traitement des eaux usées, elle est généralement fixée à un taux plus élevé (10 % en France).
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